Permis de construire Locaux N° 0130551700867

Permis de construire n° 0130551700867 à Marseille pour 82 m² de locaux, 10 rue Edouard Rastoin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0130551700867

Demandeur

SCI HADAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700867 porte sur un projet situé 10 rue Edouard Rastoin. SCI HADAD porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 018 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 169. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

8 286 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

8 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 286 m² à 8 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 508 m²
Locaux 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²
Total 8 286 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 8 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²
dont Bureaux 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²
Total locaux 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HADAD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Victoret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI HADAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821007622
SIRET
82100762200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-VICTORET (13730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700867
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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