Permis de construire Locaux N° 0130551700867

Permis de construire n° 0130551700867 à Marseille pour 82 m² de locaux, 10 Rue Edouard Rastoin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0130551700867

Demandeur

SCI HADAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700867 porte sur un projet situé 10 Rue Edouard Rastoin. Le demandeur déclaré est SCI HADAD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D169. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

8 286 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

8 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 508 m²
Locaux 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²
Total 8 286 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 8 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²
dont Bureaux 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²
Total locaux 778 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HADAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821007622
SIRET
82100762200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700867
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Edouard Rastoin, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HADAD et accordé le 24 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700867, déposé en mairie de Marseille.

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