Permis de construire n° 0130551900650 à Marseille pour 1 290 m² de logement, Ch De La Ribassiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 0130551900650
Demandeur
HECTARE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551900650 a été délivré le 24 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Ribassiere. HECTARE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 9 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H225, H226. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 9 | - | - | 15 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851824011
- SIRET
- 85182401100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900650 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |