Permis de construire n° 0130551900399 à Marseille pour 1 662 m² de locaux, Traverse Santi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 0130551900399
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551900399 a été délivré le 4 octobre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse Santi. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 247 m² issus de transformation sur un terrain de 9 915 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 78, B 88, B 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Traverse Santi, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire et 1 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 247 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 247 m² parmi les 1 864 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 387 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 28 m² d'industrie.
La surface de plancher diminue de 2 685 m² à 2 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | -412 m² | 409 m² |
| Locaux | 1 864 m² | 415 m² | 1 247 m² | 617 m² | 1 247 m² | -202 m² | 1 662 m² |
| Total | 2 685 m² | 415 m² | 1 247 m² | 1 029 m² | 1 247 m² | -614 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 387 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Autres activités | 1 864 m² | 28 m² | 0 m² | 617 m² | 1 247 m² | -1 836 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -351 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 247 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | -1 219 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 415 m² | 1 247 m² | 617 m² | 1 247 m² | -202 m² | 1 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE (13256)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 78, B 88, B 90 à Marseille (13000)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Traverse Santi à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé sur la voie Traverse Santi depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.