Permis de construire Logement N° 0130551900134

Permis de construire n° 0130551900134 à Marseille pour 948 m² de logement, 1 Ave Paul Baron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 avril 2019

Dossier PC n° 0130551900134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ave Paul Baron, le permis de construire n° 0130551900134 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 948 m² 0 m² 174 m² 0 m² 774 m² 948 m²
Total 174 m² 948 m² 0 m² 174 m² 0 m² 774 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 7 1 - - 17
29,4 % 23,5 % 41,2 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ave Paul Baron, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900134, déposé en mairie de Marseille.

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