Permis de construire n° 0130551800574 à Marseille pour 652 m² de logement et locaux, 120 rue Sainte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 0130551800574
Demandeur
SCCV DE L'IMPRIMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551800574, délivré le 19 novembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 120 rue Sainte. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'IMPRIMERIE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 375 m². S'y ajoutent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 558 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 689 m² à 1 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 558 m² | 46 m² | 141 m² | 0 m² | 463 m² | 604 m² |
| Locaux | 548 m² | 48 m² | 0 m² | 44 m² | 46 m² | -42 m² | 506 m² |
| Total | 689 m² | 606 m² | 46 m² | 185 m² | 46 m² | 421 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 548 m² | 48 m² | 0 m² | 44 m² | 46 m² | -42 m² | 506 m² |
| dont Bureaux | 548 m² | 48 m² | 0 m² | 44 m² | 46 m² | -42 m² | 506 m² |
| Total locaux | 548 m² | 48 m² | 0 m² | 44 m² | 46 m² | -42 m² | 506 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 141 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 4 | - | - | 6 |
| 16,7 % | - | 16,7 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'IMPRIMERIE, basée à Marseille.
Demandeur
SCCV DE L'IMPRIMERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853554152
- SIRET
- 85355415200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551800574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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