Permis de construire Logement N° 0130551800386

Permis de construire n° 0130551800386 à Marseille pour 4 941 m² de logement, 21 Bd De Tunis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0130551800386

Demandeur

SCI PARC BELLEVUE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800386, délivré le 16 octobre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Bd De Tunis. Le projet est porté par SCI PARC BELLEVUE SUR MER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 27 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M4, M40, M45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 146 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

4 941 m²

Variation nette

+4 296 m²

Surface totale après

4 941 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M4 M40 M45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 4 941 m² 0 m² 645 m² 0 m² 4 296 m² 4 941 m²
Total 645 m² 4 941 m² 0 m² 645 m² 0 m² 4 296 m² 4 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 27 3 - 54
- 25,9 % 18,5 % 50,0 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC BELLEVUE SUR MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
327468211
SIRET
32746821100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
ALLAUCH (13190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Bd De Tunis, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PARC BELLEVUE SUR MER et accordé le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 27 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800386, déposé en mairie de Marseille.

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