Permis de construire n° 0130551800402 à Marseille pour 302 m² de logement, 21 Bi Bd de Tunis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 août 2018
Dossier PC n° 0130551800402
Demandeur
SCI PARC BELLEVUE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800402 porte sur un projet situé 21 Bi Bd de Tunis. Le projet est porté par SCI PARC BELLEVUE SUR MER.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 102 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 382 m², le programme représentait 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle M 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Tunis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 102 m² existants et construire 302 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 382 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 302 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 102 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 302 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 200 m² | 302 m² |
| Total | 102 m² | 302 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 200 m² | 302 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARC BELLEVUE SUR MER, une société civile basée à Allauch. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI PARC BELLEVUE SUR MER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 327468211
- SIRET
- 32746821100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Autres dossiers de SCI PARC BELLEVUE SUR MER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551800402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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