Permis de construire Logement N° 0130551800381

Permis de construire n° 0130551800381 à Marseille pour 249 m² de logement, 75 boulevard Bompard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0130551800381

Demandeur

CAMIREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800381 porte sur un projet situé 75 boulevard Bompard. La demande émane du marchand de biens CAMIREAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 113. Sur la même voie, boulevard Bompard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CAMIREAL, une SAS basée à Brignoles.

Demandeur

CAMIREAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817704430
SIRET
81770443000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800381
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 09/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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