Permis de construire n° 0130551700913 à Marseille pour 996 m² de locaux, 11 rue Louis Raybaud Parc d'Activite des Faienciers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0130551700913
Demandeur
SCI PORTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700913 porte sur un projet situé 11 rue Louis Raybaud Parc d'Activite des Faienciers. La demande émane de SCI PORTA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 496 m², le programme représente 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 109. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite Des Faienciers
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 996 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 276 m² à 2 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 272 m² |
| Total | 1 276 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 276 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 272 m² |
| dont Bureaux | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| dont Entrepôt | 842 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PORTA, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PORTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491207726
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700913 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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