Permis de construire Logement N° 0130551700467

Permis de construire n° 0130551700467 à Marseille pour 1 765 m² de logement, boulevard de la Cabane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0130551700467

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700467, délivré le 12 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard de la Cabane. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 324 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 943 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 26, Z 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Cabane, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z 26 Z 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 324 m² existants et construit 1 765 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 324 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 324 m² à 1 765 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 1 765 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 441 m² 1 765 m²
Total 324 m² 1 765 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 441 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 11 12 5 - - 31
9,7 % 35,5 % 38,7 % 16,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles Z 26, Z 68 à Marseille (13000)

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