Permis de construire Locaux N° 0130552300100

Permis de construire n° 0130552300100 à Marseille pour 228 m² de locaux, 39 avenue du Corail

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0130552300100

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300100, délivré le 11 juillet 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 avenue du Corail. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 748 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Corail, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 748 m²

Surface existante avant

17 103 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

17 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 72 748 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 103 m² à 17 331 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 103 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 17 331 m²
Total 17 103 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 17 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 397 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 11 625 m²
Autres activités 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m²
dont Bureaux 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m²
Total locaux 17 103 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 17 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME, dont l'adresse déclarée est au Havre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130013097
SIRET
13001309700071
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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