Permis de construire Locaux N° 0130551700752

Permis de construire n° 0130551700752 à Marseille pour 251 m² de locaux, 5A Pce Marceau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0130551700752

Demandeur

LES SABLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700752 a été délivré le 7 mai 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5A Pce Marceau. LES SABLETTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 348 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 62. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

La surface de plancher passe de 386 m² à 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 637 m²
Total 386 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 444 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total locaux 386 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SABLETTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES SABLETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380267856
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700752
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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