Permis de construire Logement N° 0130551700828

Permis de construire à Marseille pour 2 904 m² de logement - Tse Des Loubets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0130551700828

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700828, délivré le 26 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tse Des Loubets, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H312, H385, H413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 904 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H312 H385 H413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 2 904 m² 0 m² 161 m² 0 m² 2 743 m² 2 904 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 465 m² 2 904 m² 0 m² 465 m² 0 m² 2 439 m² 2 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 5 - - 49
- 38,8 % 51,0 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700828
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tse Des Loubets, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700828, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille