Permis de construire Logement N° 0130551700828

Permis de construire n° 0130551700828 à Marseille pour 2 904 m² de logement, Tse des Loubets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0130551700828

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700828, délivré le 26 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Tse des Loubets. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 465 m² existants. Les T3 représentent 25 des 49 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 329 m², le programme représente 2 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 312, H 385, H 413. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 904 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 312 H 385 H 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 465 m² existants et construit 2 904 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 465 m² à 2 904 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 2 904 m² 0 m² 161 m² 0 m² 2 743 m² 2 904 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² -304 m² 0 m²
Total 465 m² 2 904 m² 0 m² 465 m² 0 m² 2 439 m² 2 904 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 161 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 25 5 - - 49
- 38,8 % 51,0 % 10,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13304)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700828
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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