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Permis de construire Locaux N° 0130551700460

Permis de construire n° 0130551700460 à Marseille pour 1 462 m² de locaux, Ave Prosper Merimee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ave Prosper Merimee, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEVELOP CULTURE OUTREMER SON EXPRES ART et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700460, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700460

Demandeur

DEVELOP CULTURE OUTREMER SON EXPRES ART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700460 porte sur un projet situé Ave Prosper Merimee. Le projet est porté par DEVELOP CULTURE OUTREMER SON EXPRES ART.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 473 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 473 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 462 m²	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 462 m²
Total	1 462 m²	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 462 m²	0 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	731 m²	731 m²	731 m²	731 m²
Autres activités	731 m²	731 m²	731 m²	731 m²
dont Bureaux	731 m²	731 m²	731 m²	731 m²
Total locaux	1 462 m²	1 462 m²	1 462 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOP CULTURE OUTREMER SON EXPRES ART

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 393143813
SIRET: 39314381300029
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700460
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 473 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ave Prosper Merimee, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEVELOP CULTURE OUTREMER SON EXPRES ART et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700460, déposé en mairie de Marseille.

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Marseille (13000)

Extension sans transformation

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