Permis de construire Logement N° 0130551700401

Permis de construire n° 0130551700401 à Marseille pour 1 963 m² de logement, Bd De Sainte Marguerite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0130551700401

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700401 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé Bd De Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est ERILIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U257, U258, U259. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 376 m²

Surface existante avant

7 837 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

9 800 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U257 U258 U259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 837 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 800 m²
Total 7 837 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 3 - - 33
- 48,5 % 42,4 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd De Sainte Marguerite, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 18 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700401, déposé en mairie de Marseille.

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