Permis de construire Locaux N° 0130551700252

Permis de construire n° 0130551700252 à Marseille pour 267 m² de locaux, 59 avenue de Saint Julien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0130551700252

Demandeur

SCI DELPHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700252 a été délivré le 26 juillet 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 avenue de Saint Julien. Le projet est porté par SCI DELPHES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 55. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Saint Julien, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 276 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 276 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 8 m² 267 m² -275 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 276 m² 0 m² 267 m² 8 m² 267 m² -8 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DELPHES, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DELPHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814556668
SIRET
81455666800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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