Permis de construire Locaux N° 0130551500652

Permis de construire n° 0130551500652 à Marseille pour 41 m² de locaux, 58 Ave De Saint Julien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0130551500652

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500652, délivré le 9 octobre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 58 Ave De Saint Julien.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

O16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500652
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Ave De Saint Julien, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500652, déposé en mairie de Marseille.

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