Permis de construire n° 0130551700004 à Marseille pour 1 023 m² de logement, 166 rue Francois Mauriac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0130551700004
Demandeur
FRANCOIS MAURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700004 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 166 rue Francois Mauriac. La demande émane de la société de promotion immobilière FRANCOIS MAURIAC.
Ce permis de construire concernait la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 023 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 070 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 162. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Mauriac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 070 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 023 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 1 023 m² parmi les 1 364 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Locaux | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | -1 023 m² | 341 m² |
| Total | 1 364 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 364 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 4 | 4 | 1 | - | 17 |
| 17,6 % | 29,4 % | 23,5 % | 23,5 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCOIS MAURIAC, une SNC basée à Marseille.
Demandeur
FRANCOIS MAURIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 834308967
- SIRET
- 83430896700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle D 162 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Mauriac à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Mauriac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.