Permis de construire Logement N° 0130552100155

Permis de construire n° 0130552100155 à Marseille pour 129 m² de logement, 146 rue Francois Mauriac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0130552100155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100155, délivré le 16 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 146 rue Francois Mauriac.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 15 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 333. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Mauriac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/08/2022
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 433 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 129 m² 0 m² 15 m² 0 m² 114 m² 129 m²
Total 15 m² 129 m² 0 m² 15 m² 0 m² 114 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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