Permis de construire à Marseille pour 15 707 m² de logement et locaux - 17A Ave Robert Schuman 6/8 Et 18 Rue Mazenod
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 juillet 2017 · Dossier PC n° 0130551600949 · Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130551600949, délivré le 17 juillet 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17A Ave Robert Schuman 6/8 Et 18 Rue Mazenod, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 84 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 23 T2, 34 T3, 15 T4, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E25, E26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 865 m² | 5 865 m² |
| Locaux | 9 842 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 9 842 m² |
| Total | 9 842 m² | 5 865 m² | 2 080 m² | 0 m² | 2 080 m² | 5 865 m² | 15 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 9 842 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 8 092 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 9 842 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 9 842 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 23 | 34 | 15 | - | 1 | 84 |
| 13,1 % | 27,4 % | 40,5 % | 17,9 % | - | 1,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600949 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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