Permis de construire Logement N° 0130551600941

Permis de construire n° 0130551600941 à Marseille pour 94 m² de logement, 306 boulevard de Saint Marcel Imp Lorraine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0130551600941

Demandeur

OLIVHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600941 a été délivré le 30 janvier 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 306 boulevard de Saint Marcel Imp Lorraine. OLIVHER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 150 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 150. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Saint-Marcel, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
17/04/2017
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imp Lorraine

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLIVHER, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

OLIVHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397552126
SIRET
39755212600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
MARSEILLE (13011)

Autres dossiers de OLIVHER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600941
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 17/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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