Déclaration préalable n° 0130551602336 à Marseille pour 245 m² de locaux, rue Jacques Reattu Bat d'- Buroparc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier DP n° 0130551602336
Demandeur
S.A 13 RENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551602336, accordée le 30 janvier 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Jacques Reattu Bat d'- Buroparc. La demande émane de S.A 13 RENOV.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 174. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Reattu, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat D - Buroparc
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 245 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 375 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Autres activités | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 130 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A 13 RENOV, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.A 13 RENOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814301958
- SIRET
- 81430195800017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551602336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 174 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Reattu à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jacques Reattu depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.