Permis de construire n° 0130551600573 à Marseille pour 460 m² de logement, 53 rue Arnould
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 février 2017
Dossier PC n° 0130551600573
Demandeur
LE PARC D'EOURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600573 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 53 rue Arnould. La société de programme immobilier LE PARC D'EOURES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. Les T4 représentaient 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 460 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 108 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 379, B 416, B 383. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Arnould, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 108 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 460 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | - | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC D'EOURES, une SNC basée à Marseille.
Demandeur
LE PARC D'EOURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 819326745
- SIRET
- 81932674500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600573 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 17/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 379, B 416, B 383 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arnould à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Arnould depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.