La déclaration préalable n° 0130552301233 a été accordée le 26 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 rue Beauvau. Le projet est porté par TROIS DEMIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 53 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 379. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Beauvau, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 53 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 53 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²
Total	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
dont Hôtels	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TROIS DEMIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

TROIS DEMIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 890666118
SIRET: 89066611800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552301233
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle B 379 à Marseille (13000)

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PC n°0130552200561 Logement Commencé

80 chemin de la Salette

Parcelle B 379 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

28/10/2022 250 m² SDP

PC n°0130551600573 Logement Annulé

53 rue Arnould

Parcelle B 379 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

03/02/2017 460 m² SDP LE PARC D'EOURES

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Beauvau à Marseille (13000)

Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Beauvau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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3 rue Beauvau

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

21/05/2026 1 425 m² SDP SOCIETE FONCIERE DU LACYDON

PC n°0130552400146 Locaux Autorisé

6 rue Beauvau

Marseille (13000)

Transformation sans extension

29/05/2024 102 m² SDP HOTEL PHOCEA

PC n°0130552300725 Locaux Autorisé

6 rue Beauvau

Marseille (13000)

Transformation sans extension

22/02/2024 102 m² SDP HOTEL PHOCEA

DP n°0130552302853 Locaux Autorisé

6 rue Beauvau

Marseille (13000)

Transformation sans extension

11/10/2023 102 m² SDP HOTEL PHOCEA

PC n°0130552201188 Locaux Terminé

2 rue Beauvau

Marseille (13000)

Transformation sans extension

26/07/2023 1 323 m² SDP SOCIETE HOTELIERE MARSEILLE BEAUVAU INVESTISSEMENTS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552201177 Locaux Terminé

52 rue Mahboubi Tir

Marseille (13000)

Extension sans transformation

26 mai 2023 78 m² SDP HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

DP n°0130552300991 Locaux Autorisé

102 rue Sylvabelle

Marseille (13000)

Transformation sans extension

26 mai 2023 118 m² SDP LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES PEGUY

DP n°0130552301205 Locaux Autorisé

0005 boulevard Eugene Pierre

Marseille (13000)

Extension sans transformation

26 mai 2023 436 m² SDP

PC n°0130552201189 Locaux Commencé

4 rue du Theatre Francais

Marseille (13000)

Extension sans transformation

27 mai 2023 388 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

PC n°0130552300116 Logement Terminé

6 chemin de Paranque

Marseille (13000)

Nouvelle construction

28 mai 2023 105 m² SDP

DP n°0130552301540 Locaux Autorisé

0390 avenue du Prado

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