Permis de construire Logement N° 0130551600545

Permis de construire n° 0130551600545 à Marseille pour un projet de logement, 36 rue Rene d'Anjou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0130551600545

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600545 a été délivré le 21 novembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 36 rue Rene d'Anjou.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 36 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rene d'Anjou, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/01/2020
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 36 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 36 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600545
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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