Permis de construire Logement N° 0130552000645

Permis de construire n° 0130552000645 à Marseille pour 48 m² de logement, 82 rue Sainte Cecile

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0130552000645

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552000645 a été délivré le 24 novembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 rue Sainte Cecile.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 198 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Sainte Cecile, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 423 m² à 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 471 m²
Total 423 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 471 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSUÈS-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000645
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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