Permis de construire Logement N° 0130551600478

Permis de construire n° 0130551600478 à Marseille pour 254 m² de logement, 0074 chemin Vallon de Toulouse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0130551600478

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600478 porte sur un projet situé 0074 chemin Vallon de Toulouse.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 588 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 233. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin Vallon de Toulouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 588 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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