Permis de construire Locaux N° 0130551600398

Permis de construire à Marseille pour 612 m² de locaux - 28 Rue Angele 79 Rue Des Myosotis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier PC n° 0130551600398

Demandeur

ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR

Cette page présente le permis de construire n° 0130551600398, délivré le 12 février 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Rue Angele 79 Rue Des Myosotis, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.

Autorisation

12 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/02/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 79 Rue Des Myosotis

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559495
SIRET
77555949500053
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Angele 79 Rue Des Myosotis, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT-JOSEPH - AFOR et accordé le 12 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600398, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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