Permis de construire Locaux N° 0130551600398

Permis de construire n° 0130551600398 à Marseille pour 612 m² de locaux, 28 Rue Angele 79 Rue Des Myosotis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier PC n° 0130551600398

Demandeur

SAINT JOSEPH AFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600398 a été délivré le 12 février 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Rue Angele 79 Rue Des Myosotis. Le projet est porté par SAINT JOSEPH AFOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/02/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 79 Rue Des Myosotis

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JOSEPH AFOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559495
SIRET
77555949500053
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Angele 79 Rue Des Myosotis, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT JOSEPH AFOR et accordé le 12 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600398, déposé en mairie de Marseille.

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