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Permis de construire Logement N° 0130981900013

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 1 974 m² de logement - Boulevard Allende

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (1 individuel, 28 collectifs), pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Allende, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900013, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0130981900013

Demandeur

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130981900013, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Allende, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 1 individuel et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 4 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD338, AD340, AD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 678 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD338 AD340 AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	1 974 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 933 m²	1 974 m²
Total	41 m²	1 974 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 933 m²	1 974 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	1
Logements collectifs	28
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	20	4	1	-	29
-	13,8 %	69,0 %	13,8 %	3,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 695521468
SIRET: 69552146800048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130981900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (1 individuel, 28 collectifs), pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Allende, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 4 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900013, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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