Permis de construire Logement N° 0130551600239

Permis de construire n° 0130551600239 à Marseille pour 230 m² de logement, 0056 Tsse De La Salette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0130551600239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600239 porte sur un projet situé 0056 Tsse De La Salette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0056 Tsse De La Salette, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600239, déposé en mairie de Marseille.

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