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Permis de construire Logement N° 0130552300166

Permis de construire n° 0130552300166 à Marseille pour 2 532 m² de logement, 0016 Tsse De La Salette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0016 Tsse De La Salette, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SILETTE et accordé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300166, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0130552300166

Demandeur

SILETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300166 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 0016 Tsse De La Salette. La demande émane de SILETTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 8 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

2 903 m²

Surface créée

2 532 m²

Surface totale après

2 903 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 532 m²	0 m²	2 532 m²	2 532 m²
Locaux	2 903 m²	0 m²	2 532 m²	-2 532 m²	371 m²
Total	2 903 m²	2 532 m²	2 532 m²	0 m²	2 903 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	5	8	1	1	18
-	16,7 %	27,8 %	44,4 %	5,6 %	5,6 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917865362
SIRET: 91786536200011
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552300166
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0016 Tsse De La Salette, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SILETTE et accordé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 8 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300166, déposé en mairie de Marseille.

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