Permis de construire n° 0130551600175 à Marseille pour 5 867 m² de logement, 83 rue Nicolas Appert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 0130551600175
Demandeur
SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600175 a été délivré le 7 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 83 rue Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 106 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 890 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2019, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 46. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 867 m² | 5 867 m² |
| Total | 0 m² | 5 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 867 m² | 5 867 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 50 | 51 | 5 | - | - | 106 |
| - | 47,2 % | 48,1 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 819053711
- SIRET
- 81905371100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13235)
Autres dossiers de SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 46 à Marseille (13000)
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