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Permis de construire Logement N° 0130551600174

Permis de construire n° 0130551600174 à Marseille pour 16 114 m² de logement, 83 Che De Chateau Gombert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 logements en collectif, pour 16 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 452 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Che De Chateau Gombert, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE et accordé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600174, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 0130551600174

Demandeur

SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600174 porte sur un projet situé 83 Che De Chateau Gombert. SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 452 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 294 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T1, 94 T2, 71 T3, 36 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 452 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

16 114 m²

Variation nette

+14 535 m²

Surface totale après

16 114 m²

Logements créés

294

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	294 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 579 m²	16 114 m²	0 m²	1 579 m²	0 m²	14 535 m²	16 114 m²
Total	1 579 m²	16 114 m²	0 m²	1 579 m²	0 m²	14 535 m²	16 114 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	294
Logements collectifs	294
Collectifs hors résidence	294

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
92	94	71	36	1	-	294
31,3 %	32,0 %	24,1 %	12,2 %	0,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 819053711
SIRET: 81905371100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: MARSEILLE (13235)

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07 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600174
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 logements en collectif, pour 16 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 452 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Che De Chateau Gombert, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ROUTE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE et accordé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 92 T1, 94 T2, 71 T3, 36 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600174, déposé en mairie de Marseille.

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