Permis de construire Logement N° 0130551600034

Permis de construire n° 0130551600034 à Marseille pour 478 m² de logement, 148 Che De Palama

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0130551600034

Demandeur

SCI GEM 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600034 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 148 Che De Palama. Le projet est porté par SCI GEM 2000.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 361 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 652 m²
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Total 650 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEM 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432744266
SIRET
43274426600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 148 Che De Palama, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GEM 2000 et accordé le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600034, déposé en mairie de Marseille.

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