Permis de construire Logement N° 0130551600034

Permis de construire n° 0130551600034 à Marseille pour 478 m² de logement, 148 chemin de Palama

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0130551600034

Demandeur

SCI GEM 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600034 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 148 chemin de Palama. Le projet est porté par SCI GEM 2000.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 361 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 233, B 234. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Palama, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 361 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 233 B 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 361 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 650 m² à 1 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 652 m²
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Total 650 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GEM 2000, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GEM 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432744266
SIRET
43274426600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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