Permis de construire Logement N° 0130551500775

Permis de construire n° 0130551500775 à Marseille pour 2 940 m² de logement, 62 Ave Du 24 Avril 1915

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0130551500775

Demandeur

SCI MARSEILLE BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500775 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé 62 Ave Du 24 Avril 1915. Le demandeur déclaré est SCI MARSEILLE BEAUMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A67. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 2 940 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 685 m² 2 940 m²
Total 255 m² 2 940 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 685 m² 2 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 23 9 1 - 48
- 31,3 % 47,9 % 18,8 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSEILLE BEAUMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809375496
SIRET
80937549600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500775
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Ave Du 24 Avril 1915, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARSEILLE BEAUMONT et accordée le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500775, déposé en mairie de Marseille.

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