Déclaration préalable n° 0130552400830 à Marseille pour 653 m² de logement, 8 rue Papere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier DP n° 0130552400830
Demandeur
APAJH AD 33
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552400830 a été accordée le 24 avril 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 rue Papere. Le dossier a été déposé par APAJH AD 33.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 10 des 18 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 653 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 147. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue Papere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 653 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 432 m² à 1 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 779 m² | 0 m² | 653 m² | 41 m² | 0 m² | 612 m² | 1 391 m² |
| Locaux | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | -653 m² | 0 m² |
| Total | 1 432 m² | 0 m² | 653 m² | 41 m² | 653 m² | -41 m² | 1 391 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 4 | 4 | - | - | - | 18 |
| 55,6 % | 22,2 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APAJH AD 33, une association déclarée basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APAJH AD 33
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781963491
- SIRET
- 78196349100217
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de APAJH AD 33
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400830 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 24/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 147 à Marseille (13000)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Papere à Marseille (13000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Papere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.