Permis de construire Logement N° 0130551800560

Permis de construire n° 0130551800560 à Marseille pour 1 732 m² de logement, 10/12 Ave de Chateau Gombert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0130551800560

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800560 porte sur un projet situé 10/12 Ave de Chateau Gombert. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 450 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 336 m², soit 64 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2021, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 17, L 73, L 140. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Chateau Gombert, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
27/01/2021
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 17 L 73 L 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 1 732 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 450 m² à 1 732 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 732 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 282 m² 1 732 m²
Total 450 m² 1 732 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 282 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 12 7 - - 27
- 29,6 % 44,4 % 25,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13572)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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