Permis de construire Logement N° 0130551500483

Permis de construire n° 0130551500483 à Marseille pour 36 m² de logement, 15 rue Despieds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 0130551500483

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500483 porte sur un projet situé 15 rue Despieds.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 117 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 56. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Despieds, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/08/2016
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500483
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 26/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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