Permis de construire Locaux N° 0130551400580

Permis de construire n° 0130551400580 à Marseille pour 791 m² de locaux, 463 Rue Paradis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 0130551400580

Demandeur

ICOS PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400580 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 463 Rue Paradis. Le dossier a été déposé par ICOS PARADIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B118. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

791 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² -791 m² 0 m²
Locaux 246 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 037 m²
Total 1 037 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICOS PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811506120
SIRET
81150612000013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400580
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 463 Rue Paradis, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICOS PARADIS et accordée le 24 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400580, déposé en mairie de Marseille.

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