Permis de construire Logement N° 0130551700376

Permis de construire n° 0130551700376 à Marseille pour 226 m² de logement, 14 /1 Bd Campourieres Route De La Treille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 0130551700376

Demandeur

SCI JK ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 /1 Bd Campourieres Route De La Treille, le permis de construire n° 0130551700376 a été délivré le 9 septembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI JK ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B78, B118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/09/2017
Chantier (DOC)
09/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B120 B78 B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Treille

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 226 m² 0 m² 166 m² 0 m² 60 m² 226 m²
Total 166 m² 226 m² 0 m² 166 m² 0 m² 60 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JK ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791468911
SIRET
79146891100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 /1 Bd Campourieres Route De La Treille, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JK ASSOCIES et accordé le 9 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700376, déposé en mairie de Marseille.

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