Permis de construire Logement N° 0130551400851

Permis de construire n° 0130551400851 à Marseille pour 380 m² de logement, 53 La Rte de la Valentine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 0130551400851

Demandeur

HBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400851 a été délivré le 29 mars 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 53 La Rte de la Valentine. HBS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 474 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 405. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2026. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

10 ans 9 mois

Dépôt
14/01/2026
Autorisation
29/03/2015
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 198 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 578 m²
Total 198 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 578 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HBS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509417390
SIRET
50941739000028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE (13004)

Autres dossiers de HBS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400851
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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