Permis de construire Logement N° 0130551400244

Permis de construire n° 0130551400244 à Marseille pour 5 240 m² de logement, 20 Tra Pomegues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0130551400244

Demandeur

SNC TRAVERSE POMEGUES 13008 MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400244, délivré le 1 juillet 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Tra Pomegues. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC TRAVERSE POMEGUES 13008 MARSEILLE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 4 890 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 776 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 5, D 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 776 m²

Surface existante avant

4 890 m²

Surface créée

5 240 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

5 240 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
22/11/2017
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 5 D 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 890 m² existants et construit 5 240 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 4 890 m² à 5 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²
Locaux 4 890 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 0 m² -4 890 m² 0 m²
Total 4 890 m² 5 240 m² 0 m² 4 890 m² 0 m² 350 m² 5 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 24 39 8 2 - 86
15,1 % 27,9 % 45,3 % 9,3 % 2,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC TRAVERSE POMEGUES 13008 MARSEILLE, basée à Marseille Cedex.

Demandeur

SNC TRAVERSE POMEGUES 13008 MARSEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
798770046
SIRET
79877004600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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