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Permis de construire Locaux N° 0130551400147

Permis de construire n° 0130551400147 à Marseille pour 99 m² de locaux, 16 Imp Belnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Imp Belnet, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400147, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0130551400147

Demandeur

SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Imp Belnet, le permis de construire n° 0130551400147 a été délivré le 1 juillet 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	311 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	311 m²
Total	311 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	311 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	212 m²
dont Bureaux	311 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	212 m²
Total locaux	311 m²	99 m²	99 m²	0 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 794044370
SIRET: 79404437000011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE

PC n°0130551400390 Commencé

Rue Saint Pierre

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04 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551400147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Imp Belnet, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE et accordé le 1 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400147, déposé en mairie de Marseille.

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