Permis de construire Logement N° 0130551400210

Permis de construire n° 0130551400210 à Marseille pour 6 130 m² de logement, 17/19 Bd Mireille Lauze

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0130551400210

Demandeur

SCI MARSEILLE 10EME MIREILLE LAUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400210 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17/19 Bd Mireille Lauze. La demande émane de SCI MARSEILLE 10EME MIREILLE LAUZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 51 T3 et 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 452 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

6 130 m²

Variation nette

+3 965 m²

Surface totale après

6 130 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 130 m² 6 130 m²
Locaux 2 165 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 0 m² -2 165 m² 0 m²
Total 2 165 m² 6 130 m² 0 m² 2 165 m² 0 m² 3 965 m² 6 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 34 51 16 - - 108
6,5 % 31,5 % 47,2 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSEILLE 10EME MIREILLE LAUZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800955130
SIRET
80095513000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17/19 Bd Mireille Lauze, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARSEILLE 10EME MIREILLE LAUZE ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 51 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400210, déposé en mairie de Marseille.

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