Déclaration préalable Locaux N° 0130551400070

Déclaration préalable n° 0130551400070 à Marseille pour 1 570 m² de locaux, 37 rue Paradis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier DP n° 0130551400070

Demandeur

BANQUE MARTIN MAUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551400070 a été accordée le 4 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 rue Paradis. Le dossier a été déposé par BANQUE MARTIN MAUREL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 1 570 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 20. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paradis, la base recense 31 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 570 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 570 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²
Total 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² -1 570 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE MARTIN MAUREL, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BANQUE MARTIN MAUREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
308365576
SIRET
30836557600013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1976
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13254)

Autres dossiers de BANQUE MARTIN MAUREL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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