Permis de construire n° 0130551300651 à Marseille pour 1 549 m² de logement et locaux, 121 rue Jules Isaac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 0130551300651
Demandeur
SCCV PIERPROVENCE MAZARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551300651, délivré le 5 décembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 121 rue Jules Isaac. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERPROVENCE MAZARGUES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m², soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Isaac, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 7 | 4 | - | - | 19 |
| 21,1 % | 21,1 % | 36,8 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERPROVENCE MAZARGUES, basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SCCV PIERPROVENCE MAZARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810982884
- SIRET
- 81098288400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300651 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle R 9 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Isaac à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Isaac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.