Permis de construire Mixte N° 0130551300873

Permis de construire n° 0130551300873 à Marseille pour 977 m² de logement et locaux, 12 rue Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0130551300873

Demandeur

VAUCLUSE LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300873, délivré le 3 juin 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 rue Jullien. VAUCLUSE LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 378 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2019, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 8. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jullien, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

11 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 90 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 24 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 2 3 1 - 12
25,0 % 25,0 % 16,7 % 25,0 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAUCLUSE LOGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAUCLUSE LOGEMENT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300873
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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