Permis de construire Logement N° 0130551201504

Permis de construire n° 0130551201504 à Marseille pour 2 994 m² de logement, 124 Bd National

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0130551201504

Demandeur

NATIONAL 124

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201504, délivré le 15 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 124 Bd National. Le dossier a été déposé par NATIONAL 124.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1, 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I8. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 608 m²

Surface totale après

2 994 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² -386 m² 0 m²
Total 386 m² 2 994 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 608 m² 2 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 4 1 - - - 117
95,7 % 3,4 % 0,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATIONAL 124

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
797911468
SIRET
79791146800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201504
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 2 994 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Bd National, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NATIONAL 124 et accordée le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 112 T1, 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201504, déposé en mairie de Marseille.

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