Permis de construire Logement N° 0130551300856

Permis de construire n° 0130551300856 à Marseille pour 224 m² de logement, 5 Rue De La Rotonde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300856

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300856 a été délivré le 28 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue De La Rotonde.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A9. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13417)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300856
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Rotonde, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300856, déposé en mairie de Marseille.

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