Permis de construire Logement N° 0130551300856

Permis de construire n° 0130551300856 à Marseille pour 224 m² de logement, 5 rue de la Rotonde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300856

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300856 a été délivré le 28 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 rue de la Rotonde.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 224 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rotonde, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 63 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13417)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300856
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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