Permis de construire n° 0130551300867 à Marseille pour 2 088 m² de logement, Rue De La Busserine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 0130551300867
Demandeur
LOGIREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Busserine, le permis de construire n° 0130551300867 a été délivré le 28 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LOGIREM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 8 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 570 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 20 658 m² |
| Total | 18 570 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 20 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | 8 | 4 | 1 | 23 |
| - | 34,8 % | 8,7 % | 34,8 % | 17,4 % | 4,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 060804770
- SIRET
- 06080477000075
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300867 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |